Nos publications

2012 - 10
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Le portage salarial est l’une des récentes évolutions du monde du travail. Créée par la pratique, cette structure permet à un indépendant de déléguer à une entreprise de portage la gestion de son dossier auprès des assurances sociales, devenant ainsi son salarié, et bénéficiant par voie de conséquence des avantages de ce statut au regard des assurances sociales. Venue de France, cette structure s’implante petit à petit en Suisse. Cette contribution l’analyse sous les angles du droit privé et des assurances sociales.

2011 - 10
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Le dépôt d'une marque de produits et/ou de services en Chine, ainsi qu'au Brésil est particulièrement important pour toute société active dans le commerce international.
Cet aspect, bien trop souvent négligé, doit absolument faire partie des priorités à prendre en compte au moment de l'extension de l'activité à l'étranger, ou en prévision d'une telle extension.

2011 - 10
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Dès après la phase des premiers contacts entre le franchiseur et le futur franchisé, se pose la question de la formalisation de l'accord liant les parties. Bien souvent, le franchiseur, dont le réseau est déjà opérationnel, égraine son modèle de contrat de franchise auprès de tous ses nouveaux prospects sérieux.

2009 - 10
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Cet article est la suite de celui paru dans le numéro du mois d’octobre.1 Dans la première partie, l’auteur avait défini le cadre du secret professionnel, soit l’avocat, le secret et ce qu’était la profession d’avocat. Il aborde maintenant les limites de ce secret.

2009 - 10
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I. Introduction
Les récents développements légaux et jurisprudentiels imposent de se pencher à nouveau sur ce sujet pourtant longuement traité par la doctrine.
Longtemps, le secret professionnel de l’avocat fut défini négativement, à l’art. 321 CP qui fait de sa violation un délit puni, sur plainte, d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Depuis quelques années, le secret professionnel figure également à l’art. 13 LLCA1 qui en donne une définition positive, laquelle est reprise dans ses principaux éléments à l’art. 15 du Code suisse de déontologie, publié par la FSA2.